Art.1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre petard-artifice.com et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Art.2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Art.2.1 : Minimum de commande.
Pour maintenir notre engagement envers la qualité et le service, et en raison des coûts liés à la préparation et à l'expédition de chaque commande, nous avons mis en place un montant minimum de commande de 20 euros. Cela nous permet de couvrir nos frais, y compris les transactions par carte bancaire. Nous apprécions votre compréhension et votre soutien continu face à cette modification nécessaire. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
Art.3 : Paiement sur petard-artifice.com
Vous pouvez passer vos commandes en toute sécurité. Les transactions sont cryptées et nous n'avons aucune connaissance des numéros que vous inscrivez. Vous avez 2 possibilités pour passer votre commande - Paiement sécurisé carte bancaire visa/mastercard (traitement immédiat) - Paiement par paypal ne sera considéré effectif que lorsque le centre de paiement paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Art.4 : Livraison
Les délais de livraison et de transports sont donnés à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagements ou refus de marchandise de la part du client. Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier. En cas de rupture de stock ou de suppression de la référence par le fabricant, d’un ou plusieurs articles commandés, petard-artifice.com en avisera le client et procédera à la livraison des produits déjà existants et proposera une solution alternative. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu’il entend au sujet des produits reçus (conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports). Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.
En cas de dommages du aux transports, il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit. petard-artifice.com se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. petard-artifice.com décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport, excepté si vous avez choisi l'option recommandé (dans ce cas, nous referons partir votre commande) .
En aucun cas, un retard de livraison ne peut engendrer un remboursement de la commande.
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Art.5 : Frais de transport et d'emballage
Les frais d'expédition sont à la charge du client (sauf opération promotionnelle clairement indiquée). Les tarifs sont fixes et vous seront précisés lors de la validation de votre commande. petard-artifice.com se réserve le droit de modifier ses barèmes à tout moment.
Art.6 : Retours - Modalités
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement (hors frais de port aller) sous forme d'avoir de votre commande à notre service client par email uniquement à contact@petard-artifice.com Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine et étiquette, à l'état neuf et non utilisés. Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement sous forme d'avoir). Nous vous délivrerons un numéro retour que vous devrez OBLIGATOIREMENT noter sur votre facture et sur le colis contenant les articles retournés. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.
Les frais Aller et les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). Toute demande de remboursement d'un ou plusieurs articles sur une commande ayant bénéficié de la gratuité des frais de livraison sera automatiquement débitée de la valeur en cours des frais de port si cette demande fait baisser le montant total de la commande sous le seuil de gratuité. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera petard-artifice.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout colis validé pour un retour devra être retourné à petard-artifice.com dans son ensemble, non ouvert et dans son emballage d'origine, par le transporteur ADR de votre choix, à l'adresse que vous aura indiqué notre service client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client.
Art.7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, petard-artifice.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu en bon d'achat sur le compte du client dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Petard-Artifice se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Art.8 : Propriété
petard-artifice.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, petard-artifice.com pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Art.9 : Règlement des litiges
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de petard-artifice.com
Art.10 : Informatique et libertés
Les données communiquées à petard-artifice.com sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit par courrier électronique, soit par courrier postal. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 109 91125
Art.11 : Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)
Votre achat sur petard-artifice.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare 75009 Paris PARIS.
Art.12 : Images et logos - Responsabilités civile
Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectives. Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits, les informations et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ai des erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabriquant.
petard-artifice.com ne fabrique aucun produits du site. Ils sont commercialisés par le fabricant tels quels sans modification, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'incident grave ou blessure lors de l'utilisation.
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