Le décret n° 2021-1704, promulgué le 17 décembre 2021, a introduit de nouvelles mesures réglementaires concernant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement en France. Cet article de blog vise à informer les amateurs de feux d'artifices et de pétards pas chers sur les implications de ce décret pour l'achat et l'utilisation de leurs produits préférés, tels que les chandelles romaines et les meilleurs pétards disponibles sur le marché.

Le Registre des Ventes

Selon le décret, tous les détaillants de feux d'artifices sont désormais tenus de tenir un registre des ventes. Ce registre doit consigner des informations détaillées sur les transactions, y compris les types d'articles vendus et les identités des acheteurs . Cette mesure vise à renforcer le contrôle sur la distribution des artifices et à prévenir leur utilisation inappropriée.

Réglementations pour les Particuliers

Les particuliers qui souhaitent tirer des feux d'artifice sur un domaine privé ne sont pas tenus de faire une déclaration préalable à la mairie du lieu du tir. Cependant, il est recommandé d'aviser le maire et le centre de secours de la date du tir pour des raisons de sécurité, surtout si le feu d'artifice appartient aux catégories F2 ou F3 .

Catégorisation des Feux d'Artifice

Les feux d'artifice sont classés en différentes catégories, allant de F1 à F4, en fonction de leur potentiel de dangerosité. Les catégories F1 peuvent être vendues aux mineurs de plus de 12 ans, tandis que les catégories supérieures sont réservées aux adultes. Les meilleurs feux d'artifices sont souvent classés dans les catégories supérieures en raison de leur spectacle plus impressionnant.

Utilisation Responsable des Pétards

L'utilisation de pétards doit se faire dans le respect des normes de sécurité. Les pétards doivent porter le marquage "CE" et être accompagnés d'une notice explicative. Il est important de respecter les distances de sécurité lors de l'allumage des pétards, notamment 8 mètres pour la catégorie F2 et 25 mètres pour la catégorie F3.

Acheter des Pétards en Ligne

Pour ceux qui cherchent des pétards pas chers, il est possible d'acheter en ligne sur des sites spécialisés comme petard-artifice.com. Notre site offre une large gamme de produits, y compris des pétards à mèche et des chandelles romaines, souvent avec des promotions et des réductions.

Restrictions Temporaires

Il est important de noter que des restrictions temporaires peuvent être mises en place par le gouvernement, comme l'interdiction de vente aux particuliers de certains articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécurité. Ces mesures sont généralement prises autour de périodes sensibles comme les fêtes nationales ou en réponse à des troubles à l'ordre public.

Conclusion

Le décret n° 2021-1704 a pour objectif de sécuriser l'utilisation des feux d'artifices et des pétards en France. Il est essentiel pour les amateurs de ces produits de se tenir informés des réglementations en vigueur pour profiter en toute sécurité des meilleurs feux d'artifices et des meilleurs pétards. En tant que consommateurs responsables, il est de notre devoir de respecter ces règles pour garantir la sécurité de tous et la pérennité de ces traditions festives.

Et pour finir, voici le décret 2021-1704

Contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement

Chers clients,

Afin de lutter contre le détournement et l’utilisation malveillante des artifices de divertissement, le décret N° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement et son arrêté, viennent de paraitre au Journal Officiel, précisant et complétant ainsi l’article 70 de la « loi 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ».

Ces textes dont l’entrée en vigueur est immédiate, donnent les modalités d’application du contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement.

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QUELS ARTIFICES SONT CONCERNÉS

En premier lieu et conformément au premier point de cet article 70 :

« Art. L. 557-10-1 du code de l’environnement :

Lorsqu'une personne physique acquiert auprès d'un opérateur économique des articles pyrotechniques destinés au divertissement relevant des catégories définies par arrêté du ministre de l'Intérieur, l'opérateur est tenu d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur. Les documents consignant cet enregistrement sont tenus à la disposition des agents habilités de l'Etat. »

Ainsi donc, l’opérateur économique est tenu d’enregistrer toute transaction portant sur les articles pyrotechniques UNIQUEMENT DE CERTAINES CATEGORIES D’ARTIFICES ET DE CERTAINS TYPES D’ARTIFICES, listés dans le tableau ci-dessus :

• Pétard à mèche - F3
• Batterie et compact - F3
• Batterie nécessitant un support externe - F3
• Combinaison - F3
• Combinaison nécessitant un support externe - F3
• Pétard Aérien - F2 / F3
• Pétard à composition Flash - F3
• Fusée - F2 / F3
• Chandelle romaine - F2 / F3
• Chandelle monocoup - F2 / F3

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SIGNALEMENT D'UNE TRANSACTION SUSPECTE

Dans le second point de cet article 70 de la loi de sécurité globale, il est dit :

« Art. L. 557-10-2 du Code de l’environnement.

Les personnes physiques ou morales commercialisant des articles pyrotechniques destinés au divertissement peuvent refuser de conclure toute transaction visant à acquérir de tels articles s'il est raisonnable de considérer que cette transaction présente un caractère suspect, en raison notamment de sa nature ou des circonstances. «Toute tentative de transaction suspecte fait l'objet d'un signalement auprès d'un service désigné par décision du ministre de l'intérieur.»

Au sens de l’article L. 557-10-2, une transaction est donc considérée suspecte lorsque la personne commercialisant les articles pyrotechniques destinés au divertissement constate que le client :

• 1. Refuse de préciser l’usage qu’il envisage de faire des articles objets de la transaction ;
• 2. Souhaite l’acquisition d’articles dans des quantités inhabituelles ;
• 3. Sollicite l’acquisition d’articles inhabituels pour l’usage envisagé ;
• 4. Refuse de prouver son identité ;
• 5. Insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en numéraire.

Le signalement de toute tentative de transaction suspecte doit être effectué immédiatement après la tentative de transaction, et au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la tentative. Les contrevenants à ce signalement suspecte mais aussi à l’absence de tenue de registre, seront punis d’une amende de 5ème classe. Vous trouverez également en pièce jointe de ce mail un kit de communication du Ministère de l'Intérieur qui comprend un flyer à l'attention des préfectures ainsi qu’une affichette à destination des commerçants. 

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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En conséquence, le site www.petard-artifice.com peut être amené, sans justifications à demander à ses clients un justificatif d'identité avant l'expédition de vos commandes. Un refus de transmettre ce justificatif ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement de la commande et entrainera, de fait, le signalement au PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et armes à feu)

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LIENS OFFICIELS

Voir le decret 2021-1704 du 17 décembre 2021

Voir l'arrêté du 17/12/2021 relatif aux articles pyrotechniques destinés au divertissement